1. Responsable du Traitement
Refactored accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses clients et des visiteurs de son site web. La présente politique détaille les traitements de données effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD / Règlement UE 2016/679).
- Responsable du traitement : Refactored (Johnnie Eerlings)
- Siège social : Opitterkiezel 225B, 3960 Bree, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE / TVA) : BE 0866.490.706
- Contact dédié à la protection des données : privacy@refactored.be ou johnnie@refactored.be
2. Catégories de Données Traitées et Finalités
Refactored collecte et traite exclusivement les données strictement nécessaires à l'exécution de ses contrats, au bon fonctionnement de ses applications et au respect de ses obligations légales :
- Données d'identification et de contact : Nom, adresse e-mail et raison sociale éventuelle lors d'une prise de contact ou de la souscription d'une licence logicielle. Finalité : gestion de la relation client, support et fourniture du service.
- Données de facturation et de transaction : Adresse de facturation, numéro de TVA intracommunautaire et historique des commandes. Finalité : comptabilité et obligations fiscales conformément au droit belge (conservation légale de 7 ans).
- Journaux techniques d'infrastructure : Adresse IP, horodatage et requêtes réseau transitant par notre réseau de distribution edge (Cloudflare). Finalité : sécurité informatique et prévention des cyberattaques (intérêt légitime).
3. Sécurité des Paiements via Stripe
3.1. Les paiements en ligne, règlements de licences logicielles et transactions par carte bancaire sont confiés à l'établissement de paiement agréé Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande).
3.2. Les coordonnées bancaires sensibles (numéros de carte, cryptogrammes visuels, coordonnées IBAN) sont transmises de façon chiffrée (TLS/HTTPS) directement aux serveurs sécurisés de Stripe. Refactored n'a jamais accès à vos numéros complets de carte bancaire et ne stocke aucune donnée bancaire sur ses propres infrastructures.
3.3. Stripe est certifié selon les normes de sécurité les plus rigoureuses du secteur bancaire (fournisseur de services certifié PCI-DSS Niveau 1). Pour en savoir plus, consultez la Politique de Confidentialité de Stripe.
4. Absence de Cookies Publicitaires ou de Traçage Commercial
Refactored applique un principe strict de minimisation : aucun cookie publicitaire ou pixel de ciblage comportemental n'est déposé sur votre terminal. Nous utilisons uniquement la solution d'analyse edge Cloudflare Web Analytics, respectueuse de la vie privée et exempte de profilage individuel.
5. Destinataires et Sous-traitants Techniques
Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles sont transmises uniquement aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement de nos services :
- Services de paiement : Stripe Payments Europe, Ltd. (traitement des transactions).
- Hébergement et sécurité : Cloudflare, Inc. (CDN mondial et protection DDoS).
- Administration et fiscalité : Logiciels comptables certifiés et administrations fiscales belges.
6. Vos Droits sous le RGPD
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification de toute donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation fiscale.
- Droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité des données.
Pour faire valoir vos droits, adressez votre demande à privacy@refactored.be. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be).